Conditions générales de vente

1. PRÉSENTATION

BLENDED COM est une entreprise dont le siège social est établi

MEAUX (France). BLENDED COM développe,

propose et dispense des formations en communication interpersonnelle en présentiel inter et intra entreprise,

des formations ouvertes et à distance en mode E-learning.

BLENDED COM réalise également du conseil opérationnel aux entreprises et de la création print et web (l’ensemble des prestations

BLENDED COM étant ci-après dénommée « l’Offre de services BLENDED COM » ou « l’Offre de services »).

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent

à toutes les Offres de services BLENDED COM relatives à des commandes passées auprès de BLENDED COM par tout client professionnel (ci-après « le Client »).

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client

aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale

ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite

de BLENDED COM, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que BLENDED COM ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés,

préposés et agents.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié

des informations et conseils suffisants de la part de BLENDED COM, lui permettant

de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

3. ÉTUDE ET CONSEIL OPÉRATIONNEL

Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’objet d’une proposition

commerciale et financière établie par BLENDED COM. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 20% du coût total de la prestation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire

du contrat par application de la formule de révision visée au 7.2.3 ci-après.

Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, BLENDED COM facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.

Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge

du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15%.

4. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL

4.1 Formations interentreprises

4.1.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises,

longues ou courtes, disponibles au catalogue BLENDED COM et réalisées dans

des locaux que mis BLENDED COM met à disposition.

4.1.2 Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant,

sans escompte à l’ordre de BLENDED COM.

Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.

Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels

et sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir

le remboursement auprès de son OPCA. L’option repas n’est pas systématique et dépend du lieu d’accueil de la formation.

4.1.3 Remplacement d’un participant

BLENDED COM offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés.

Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage

de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50 € au profit de BLENDED COM.

4.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon

déroulement de la session de formation, BLENDED COM se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

4.2 Formations intraentreprise

4.2.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intraentreprise

exécutées dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

4.2.2 Conditions financières

Toute formation intraentreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par BLENDED COM. Sauf disposition contraire dans la proposition BLENDED COM, un acompte minimum de 20% du coût total de la formation sera versé par le Client.

Le cas échéant, le prix est révisable à la date anniversaire du contrat par application

de la formule de révision visée au 7.2.3 ci-après

5 FORMATIONS E-LEARNING

5.1 Descriptif

Le E-learning consiste en la dispensation de formations ouverte et à distance

par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé.

Dans le cadre du E-learning, BLENDED COM consent au Client :

– l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme LMS de BLENDED COM, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire

d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder

au(x) module(s) pendant une période de 12 (douze) mois à compter de l’accusé

de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par BLENDED COM, période

à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;

– le droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client ;

– la faculté pour le Client d’obtenir une évaluation en amont et en aval du parcours

de formation de l’Utilisateur ;

– la mise à disposition au profit du Client d’un compte-rendu permettant d’assurer

une traçabilité complète de la formation (« reporting »).

5.2 Test préalable et prérequis techniques

Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature du bon

de commande entre BLENDED COM et un représentant habilité du Client qui s’assurera

de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient

les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme LMS de BLENDED COM ;

il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité

ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

5.3 Accès au(x) module(s)

À réception du bon de commande signé, BLENDED COM transmet à l’adresse électronique

de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès

au(x) module(s) objet de la sélection du Client.

Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client

dès la création par BLENDED COM des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s).

5.4 Durée de l’accès au(x) module(s)

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par BLENDED COM, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme LMS de BLENDED COM sont concédés pour :

– une durée de 12 (douze) mois à compter de l’ouverture des clés d’accès

au service de la plateforme LMS de BLENDED COM.

– un nombre défini d’Utilisateurs

– la version disponible du ou des module(s) E-learning de BLENDED COM à la date

d’acceptation de la commande par BLENDED COM.

5.5 Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par BLENDED COM visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

5.6 Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont

des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous

la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus

ni partagés. Le Client se porte garant auprès de BLENDED COM de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès.

Le Client informera sans délai BLENDED COM de la perte ou du vol des clés d’accès.

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés

d’accès, BLENDED COM se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

5.7 Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne

Sauf conditions particulières expresses, chaque module de formation est disponible

en français et fait l’objet d’une fiche descriptive disponible dans le Catalogue.

La durée de formation est donnée à titre indicatif.

BLENDED COM se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur sa plateforme LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit

du Client.

BLENDED COM pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

5.8 Garanties de BLENDED COM

BLENDED COM s’engage à tout mettre en oeuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS,7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer BLENDED COM dans un délai de 24 heures à compter

de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

BLENDED COM fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par BLENDED COM liée à une intervention de maintenance corrective, BLENDED COM mettra tout en oeuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, BLENDED COM prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme LMS, BLENDED COM pourra également interrompre temporairement l’accès. BLENDED COM s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client.

Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à

BLENDED COM. BLENDED COM prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

5.9 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur les module(s)

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s)

livré(s) et le bon de commande signé par le Client.

Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation

des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation

normale de tout ou partie du ou des module(s).

BLENDED COM ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur

du ou des module(s). Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client

de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités

constatées. Seule BLENDED COM peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine

dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

– Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de BLENDED COM.

– Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par BLENDED COM.

– Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.

5.11 Cookies

Le Client informera chaque Utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc

de données permettant à BLENDED COM d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme LMS de BLENDED COM, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie

et éventuellement de la refuser. Le cookie installé ne contient que l’identifiant

de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Le Client

informera néanmoins l’Utilisateur qu’il est préférable de cocher l’option déconnexion

à chaque fermeture de la session utilisateur.

6. DISPOSITIONS DES FORMATIONS EN PRESENTIEL

6.1 Documents contractuels

Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1

et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est

à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation

de participation est adressée après la formation.

Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

6.2 Règlement par un OPCA

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client

d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès

de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment

de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à

BLENDED COM. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par BLENDED COM au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à BLENDED COM au premier jour de la formation, BLENDED COM se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

6.3 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client

Les dates de formation en présentiel BLENDED COM sont bloquées de façon ferme.

En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée

en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions

suivantes :

– report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session :

aucune indemnité.

– report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés

avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés

au Client

– report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70%

des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

7. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES BLENDED COM

7.1 Modalités de passation des Commandes

La proposition et les prix indiqués par BLENDED COM sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande.

L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par BLENDED COM d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande.

La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique

la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par BLENDED COM à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

7.2. Facturation – Règlement

7.2.1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA

au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation

ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront

à la charge du Client.

Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s)

ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel

courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, …) sont

facturés en sus.

7.2.2 Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

– le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai

de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;

– le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement),

chèque, virement bancaire ou postal ;

– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance,

sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, BLENDED COM pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise

en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois

le taux d’intérêt légal. BLENDED COM aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet

paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans

préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à BLENDED COM.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur

à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 €

pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée,

sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de

l’indemnité forfaitaire.

7.2.3 Révision de prix

Le cas échéant, la proposition financière du PRESTATAIRE acceptée par le Client pourra être révisée à chaque date anniversaire du contrat.

7.3. Limitations de responsabilité de BLENDED COM

La responsabilité de BLENDED COM ne peut en aucun cas être engagée pour toute

défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s)

E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à BLENDED COM.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de BLENDED COM est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de BLENDED COM est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de BLENDED COM ne saurait être engagée au titre

des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation,

préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image

et à la réputation. BLENDED COM répond à une obligation de moyens uniquement.

7.4. Force majeure

BLENDED COM ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive :

la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur

de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à BLENDED COM,

les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations

de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement,

l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement

en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type,

ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de BLENDED COM.

7.5. Propriété intellectuelle

BLENDED COM est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble

des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et

supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique,

orale, …) utilisés par BLENDED COM pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de BLENDED COM. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de BLENDED COM. En particulier,

le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes

que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles

L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle

en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission,

dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris,

les module(s) E-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échant

sur la plateforme LMS de BLENDED COM, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant,les modules E-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture

des clés d’accès.

En tout état de cause, BLENDED COM demeure propriétaire de ses outils, méthodes

et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution

des prestations chez le Client.

7.6. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents

concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques

ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours

de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement

à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant

dans la proposition commerciale et financière transmise par BLENDED COM au Client.

BLENDED COM s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées,partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client,

y compris les informations concernant les Utilisateurs.

7.7. Communication

Le Client accepte d’être cité par BLENDED COM comme client de ses offres de services,

aux frais de BLENDED COM. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, BLENDED COM

peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective

de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références

et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment

sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel,

documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires,

ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

7.8. Protection des données à caractère personnel

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage

à informer chaque Utilisateur que :

– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées

par BLENDED COM aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;

– la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont

des données accessibles à ses services ;

– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit

d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel

le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité

et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à BLENDED COM.

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes

les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

BLENDED COM conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis

par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire

à l’appréciation de la formation.

7.9. Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. EN CAS

DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET BLENDED COM À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION

DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT,

LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN.